19 mai 2024
Une chicane de famille entre deux sœurs concernant le partage des recettes de la vente de bijoux hérités de leur mère défunte a récemment été au cœur d’un procès en Cour du Québec, chambre civile, du district judiciaire de Montmagny. Au final, chacune est repartie les mains vides.
Cécile*, la demanderesse, a poursuivi sa sœur Suzanne* pour réclamer 12 160,18 $, soit la moitié du produit de la vente de bijoux effectuée sans son consentement, ainsi que
2 839,82 $ pour compenser les troubles et inconvénients. Cette dernière a contesté ces allégations, affirmant que sa sœur avait toujours été impliquée dans les transactions de vente et qu’elle avait reçu sa part. Ainsi, elle lui a réclamé 3 000 $ pour les troubles causés par la procédure judiciaire.
Cécile et Suzanne ont travaillé dans la bijouterie de leur mère, Georgette*, dans les années 70. Après la fermeture de la bijouterie en 1981, leur mère a récupéré les bijoux invendus. En 2009, leur mère est placée en centre d’hébergement et Cécile prend possession de ses bijoux avec l’accord de Suzanne, les conservant dans un coffre-fort chez elle. À la mort de leur mère en 2013, les bijoux sont légués à parts égales aux deux sœurs, avec la condition que toute vente soit consentie et partagée équitablement.
Le litige émerge lorsque Cécile découvre que sa sœur aurait vendu en 2017 des bijoux sans son accord pour 6 234 $. Elle affirme n’avoir rien reçu de cette vente, bien qu’elle aurait dû en recevoir la moitié. Elle allègue également d’autres ventes non autorisées entre 2009 et 2019, totalisant 10 546,36 $. Elle réclame ainsi 12 160,18 $ pour ces ventes non partagées et 2 839,82 $ pour troubles et inconvénients. Suzanne nie avoir agi sans le consentement de celle-ci et affirme avoir partagé équitablement les revenus des ventes.
Le tribunal doit déterminer si Cécile a prouvé l’absence de partage équitable des revenus des ventes et si Suzanne a subi des troubles justifiant sa réclamation. Après examen des témoignages et des preuves présentées, le tribunal conclut qu’elle n’a pas satisfait à son fardeau de preuve. Il lui a plutôt préféré le témoignage de sa sœur, qui était précis et appuyé par des preuves documentaires démontrant des discussions préalables et des transferts d’argent entre elles. Par conséquent, la demande a été rejetée.
Concernant la réclamation de Suzanne, le tribunal estime qu’elle n’a pas prouvé avoir subi des troubles anormaux causés par le litige. Ainsi, sa demande de 3 000 $ est également rejetée.
Au final, chacune des sœurs a été déboutée et elles repartent les mains vides.
* Noms fictifs.
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